Lorsque vous êtes un particulier et que vous décidez d’engager quelqu’un pour nettoyer votre maison, vous êtes évidemment obligé de payer pour cela, mais vous avez également l’obligation de déclarer à l’URSSAF l’existence de cet emploi. Sinon, vous risquez d’être accusé de travail clandestin. Voici donc les étapes à suivre pour vous déclarer employeur individuel.
Profitez du bon d’emploi du service universel
Une personne qui décide d’engager quelqu’un pour fournir des services personnels peut utiliser ce qu’on appelle le chèque d’emploi du service universel, ou CESU. Il s’agit d’un service proposé par l’URSSAF qui vise à simplifier les procédures des employeurs individuels en leur dédiant un site Web particulier.
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L’individu n’a donc rien d’autre à faire que de se rendre sur le site du CESU et de créer un compte. Dans ce compte, il fournit toutes les informations requises et requises par l’URSSAF le concernant (adresse, numéro de téléphone et de sécurité sociale, etc.), ainsi que toutes les informations relatives à son employé (numéro de sécurité sociale, salaire, etc.).
Le CESU a été conçu pour promouvoir le marché du travail pour les services personnels. Pour ce faire, il a été décliné en version prépayée. Souvent proposée par les comités d’entreprise, cette version prépayée permet à l’individu de payer le salaire de son employé de maison sans dépenser son propre argent. Le CESU a ainsi contribué de manière significative au développement des employeurs privés.
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Déclarer un salarié auprès de l’URSSAF
Dans certaines conditions, le CESU n’est tout simplement pas approprié ou inutilisable par l’individu. Dans ce cas, il doit faire ses déclarations directement à l’URSSAF. Si vous vous demandez comment déclarer une femme de ménage à l’URSSAF, sachez que le processus n’est vraiment pas plus compliqué que sur le site du CESU.
En effet, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’URSSAF et de créer un compte en ligne. Pour créer votre compte employeur individuel, vous devez évidemment fournir un certain nombre d’informations (toujours le même) pour être facilement identifié par l’URSSAF. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à démarrer les différentes étapes dont vous avez besoin.
À partir de ce compte en ligne, vous pouvez engager un salarié, informer l’URSSAF de sa démission ou de son licenciement, déclarer ses salaires et primes, mais également son congé maladie ou parental. En outre, toutes les démarches qu’il est possible de suivre sur le site de l’URSSAF peuvent toujours être effectuées par courrier ordinaire.
Les avantages du reporting
La déclaration d’un employé de maison, comme une femme de ménage, est obligatoire, mais elle présente également des avantages. Dans sa volonté d’encourager la disparition du travail clandestin, l’État a clairement compris la nécessité de convaincre les employeurs individuels de prendre la peine de déclarer les employés qu’ils embauchent.
Ainsi, en plus de ne pas pouvoir vous inquiéter des procédures légales en matière de dissimulation de travail, le fait de déclarer un travailleur domestique vous permet également de ne rencontrer aucun problème s’il part en congé de maladie ou parental. De même, si votre un employé se blesse sur votre lieu de travail, vous êtes couvert.
Enfin, il est important de savoir que vous pouvez inclure le salaire de votre travailleuse domestique dans votre déclaration de revenus annuelle. Ainsi, vous bénéficierez soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction de vos impôts. Il va sans dire que cela représente un avantage important qui a convaincu de nombreuses personnes de déclarer leurs travailleurs domestiques.
Comment obtenir une réduction d’impôt
Pour obtenir une réduction d’impôt, vous devez inscrire le salaire de votre employé sur votre déclaration de revenus annuelle. Une section dédiée à la question s’appelle « Emploi d’un employé à domicile » et la case dans laquelle vous devez indiquer le montant du salaire porte le numéro 7DF. Sachez que ce montant est plafonné à 12 000€ par an.
Une fois que vous aurez produit votre déclaration, vous recevrez un crédit d’impôt qui ne peut excéder 50 % du salaire annuel versé à l’employé. En effet, si vous avez travaillé ou touché des allocations de chômage pendant au moins trois mois dans l’année, vous aurez droit à un crédit d’impôt. Si ce n’est pas le cas, vous aurez droit à une réduction d’impôt immédiate.
Enfin, sachez qu’avant de vous accorder cette réduction ou ce crédit, les autorités fiscales vérifieront systématiquement l’exactitude de votre relevé. Il est donc totalement futile d’essayer de gonfler les chiffres. Si vous faites votre déclaration par courrier, les déclarations que vous avez faites auprès de l’URSSAF ou du CESU vous seront demandées. Lors de la réalisation d’une déclaration en ligne, les autorités fiscales se vérifient elles-mêmes en contactant directement l’URSSAF.
Évitez les charges administratives
Le fardeau administratif lié à l’embauche d’un employé de maison à domicile n’est vraiment pas si important, surtout si vous êtes à l’aise avec l’informatique et les nouveaux services numériques de l’État. Malgré cela, de nombreuses personnes ne veulent pas prendre ces mesures.
Beaucoup d’entre eux se tournent vers des entreprises spécialisées. Leur femme de ménage leur coûtera un peu plus cher, mais ils n’auront aucune déclaration à faire, ni auprès du fisc, ni auprès de l’URSSAF. De plus, ils n’auront pas à se soucier des vacances non plus, des congés payés, des congés de maladie et des congés parentaux.
